CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La présente charte a pour objet de rappeler les engagements pris par TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL relatifs à la protection des données à caractère personnel et à ses propres obligations légales ou réglementaires, notamment en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Soucieux du respect de la vie privée et de la protection des informations que lui fournissent ses utilisateurs, TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL entend se conformer à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Ainsi, la collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi n°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

Nous avons mis en place cette charte afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vos utilisez notre site tchaou-group.com et mieux comprendre comment et dans quelles limites vos informations sont traitées et protégées.

Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur. Toute modification de cette charte sera mise à jour sur le site.

La dernière mise à jour date du 06 octobre 2020

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL vous invite à lire attentivement la présente charte.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de tchaou-group.com quant aux données à caractère personnel que vous pourrez être amenés à nous communiquer.

Le terme ‘‘données à caractère personnel’’ désigne toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci correspond à un nom ou prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

Fonctionnalités du site :

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite pour l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un compte via son numéro de téléphone, son compte Facebook ou son compte Google. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant.

En créant un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire d’inscription et/ou de compte des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet.

En créant un compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce compte.

Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers, des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

Les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs sont les suivantes :

• Consulter tous nos produits
• Rechercher et Filtrer les produits par catégorie, prix, date, localisation
• Contacter le vendeur via son numéro de téléphone ou par mail
• Partager l’annonce sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Twitter)
• Signaler un abus ou disfonctionnement du site

 INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES 

Certaines données sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, d’autres sont facultatives. Ces informations sont collectées afin de répondre à vos demandes.

Nous collectons les données que vous communiquez notamment :

• au moment où vous passez sur notre site,
• lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires d’inscription,
• lorsque vous passez une commande,
• lors d’une demande de mise en relation,
• lors de votre inscription à une newsletter.

Lors d’une demande formulée sur notre site, nous vous demandons notamment votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et parfois votre adresse postale.

Nous collectons également votre adresse IP lorsque vous visitez notre site. Cette collecte a pour but de nous aider à mieux localiser l’origine du trafic qui se fait sur notre site.

La collecte de vos données se fait aussi de manière automatique par l’utilisation de Cookies qui permettent de suivre votre navigation sur le site et de personnaliser le site pour vous. Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie persistant ne s’efface pas après la fermeture de votre navigateur et peut ainsi être utilisé lors de vos visites ultérieures du site. Un cookie de session est un cookie temporaire qui disparaît dès que vous fermez votre navigateur ou vous déconnectez de votre compte. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous informe avant que vous ne receviez un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du site pourraient ne pas fonctionner normalement.

Les personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées sont informées via une bulle d’info ou un lien hypertexte redirigeant vers la présente Charte ou vers les Conditions Générales d’Utilisation du Site, au moment de la collecte ou, en cas d’impossibilité technique (cas de collecte indirecte par exemple), de la première utilisation de leurs données à caractère personnel :

Par exception, dans le cadre de la collecte de données à caractère personnel et / ou de données de navigation par TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL et / ou ses Partenaires grâce aux outils de collecte automatique de données (cookies, tag, balises, etc.) installés sur les Services en ligne, les personnes concernées seront informées de la collecte par le biais d’un lien hypertexte renvoyant vers la présente Charte ou vers les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou bien vers la Politique de Cookies, qui leur indiquera également la manière dont elles peuvent s’opposer à cette collecte en procédant à la désinstallation des outils de collecte.

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’engage à tout point de la collecte de données à caractère personnel et du traitement de ces données à procéder de manière licite, loyale, transparente, et non frauduleuse.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’engage à prévoir une durée de conservation limitée et proportionnée des données à caractère personnel collectées et traitées.

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’engage en cela à se conformer aux pratiques recommandées en matière de durée par l’article 433 de la loi 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL situé à Abomey Calavi ; Arconville ; BP : 1393, Carrée 33 B, est le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel.

FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

• Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
• Vous adresser vos identifiants et mot de passe en cas d’oubli,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, au choix. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
• Vous mettre en relation avec notre centre de messagerie.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES

Seul le personnel de notre entreprise, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

DROIT DE L’UTISISATEUR A L’EGARD DE SES DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit à la portabilité, d’interrogation, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles portées à la connaissance de tchaou-group.com lors de l’utilisation de ce site.

Ce droit pourra être exercé :

• sur le site tchaou-group.com grâce à votre adresse mail et votre mot de passe créés lors de votre enregistrement, ou par mail : contact@ tchaou-group.com ;

DONNEES SENSIBLES

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de données à caractère personnel faisant apparaitre, directement ou indirectement : les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé (autres que les besoins en couverture santé), l’orientation sexuelle, les infractions, condamnations et mesures de sûreté.

Dans l’hypothèse où l’objet de la relation commerciale nécessiterait la collecte des éléments précités les parties s’engagent irrévocablement à respecter les règles de confidentialité.

DONNEES RELATIVES A DES MINEURS

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’engage à ne pas collecter de données personnelles sur des mineurs sans l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux.

Pour cela, une mention spécifique apparaîtra sur les documents de collecte du site dont les cibles sont des mineurs. Cette mention stipulera que le représentant légal consent à la collecte d’informations sur le mineur dont il a la charge.

CESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne feront l’objet ni de cession ni de location ou d’échange au bénéfice des tiers.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES COLLECTEES

TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux données par des tiers non autorisés.

Les accès aux traitements de données doivent notamment nécessiter une authentification des personnes accédant aux données, au moyen par exemple d’un code d’accès ou d’un mot de passe individuel, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen fiable d’authentification.

Les communications de données entre TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL et ses partenaires, ou entre les Partenaires et tous tiers auxquels seraient ultérieurement communiquées les données à caractère personnel collectées sont opérées par le biais de méthodes sécurisées.

Ces méthodes doivent permettre d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des informations transmises.

Lors des transmissions de données par l’intermédiaire de canaux non sécurisés, certaines précautions devront ainsi être prises en vue de rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

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CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.