fbpx
+229 61162806 / 66515862 contact@tchaou-group.com

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 06 octobre 2020.

Les conditions qui suivent régissent l’accès et l’utilisation du site web tchaou-group.com.

Toutes les informations du site sont actuellement disponibles en Français.

Toute personne qui accède et utilise la plateforme TCHAOU Group Services E Products SARL via le Site Web tchaou-group.com  est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

TCHAOU Group Services E Products SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Web par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGV.

TCHAOU Group Services E Products SARL, à travers son site tchaou-group.com offre la possibilité aux commerçants, particuliers, et autres usagers des marchés réels, d’acheter à distance, un ou plusieurs produits d’origine béninoise.

Quelle que soit votre qualité, avant toute opération, veuillez consulter notre charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

 

TCHAOU Group Services E Products SARL et l’Utilisateur sont collectivement désignés ‘‘les Parties’’

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles TCHAOU Group Services E Products SARL procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et   services proposés par TCHAOU Group Services E Products SARL sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.tchaou-group.com

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site tchaou-group.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Article 2 : FORMATION DU CONTRAT

L’Acheteur peut, avant de passer sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire.

Il peut sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit et passer la commande.

Vous serez redirigé vers une page de messagerie où vous indiquerez les produits choisis et le mode de livraison choisi.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par le canal que vous aurez renseigné (e-mail ou téléphone). Le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans votre boîte mail ou numéro de téléphone fourni.

Pour chaque livraison, vous recevrez également une facture physique. Elles seront accompagnées des conditions générales de vente et de notre charte de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le contrat de vente en ligne est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « PASSER UNE COMMANDE » ou, toute autre icône ou bouton ayant le même sens. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

TCHAOU Group Services E Products SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

Article 3 : PRIX 

Le prix de vente de chaque produit en ligne sur le Site tchaou-group.com, est indiqué en francs CFA toutes taxes comprises (TTC), et est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’acheteur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande de l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues dans le formulaire de commande et pourront être modifiées à tout moment par TCHAOU Group Services E Products SARL.

Article 4 : PAIEMENT 

TCHAOU Group Services E Products SARL sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, à la livraison ou en ligne dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Paiement à la livraison

Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il doit disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le livreur n’ait pas forcement la monnaie.

4.2 Paiement en ligne

Les cartes bancaires autorisées sur ce Site sont : Visa, … Le paiement peut également être fait via Mobile Money (Société partenaire gérant les paiements en ligne de TCHAOU Group Services E Products SARL).

Enfin, TCHAOU Group Services E Products SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Article 5 : LIVRAISON 

La livraison des produits mis en vente sur tchaou-group.com se fait actuellement sur les zones de Cotonou et Calavi uniquement. Elle sera étendue à d’autres villes en fonction des commandes.

Une grille tarifaire des frais de livraison s’affiche lorsque vous passez votre commande.

Les délais de livraison sont de 48 Heures maximum sur le territoire national.

Pour toutes commandes à l’extérieur du Bénin, le client est importateur des produits qu’il achète. Il est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigible dans son pays.

Article 6 : RECLAMATION 

L’acheteur peut présenter toutes réclamations en envoyant un courrier à l’adresse contact@tchaou-group.com  ou en appelant aux numéros +229 61162806 et +229 66515862.

Le Traitement des réclamations fondées se fera dans un délai de 72 jours.

Article 7. RETRACTATION 

TCHAOU Group Services E Products SARL indique que toute commande confirmée, ne pourra  faire l’objet de rétractation.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande pour corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer.

Article 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITES 

TCHAOU Group Services E Products SARL déclare que les produits exposés sur son site sont conformes à la législation béninoise en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Article 9 : ACCEPTATION DES CGV 

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la Charte de confidentialité et de protection des données personnelles, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Article 10 :  REGLES RELATIVES AUX ENFANTS MINEURS 

En utilisant ce site, vous certifiez  être âgé de 16 ans ou plus.

Aucune opération provenant d’enfant mineur n’est autorisée sur le site tchaou-group.com

Article 11 : FORCE MAJEURE 

L’exécution des obligations de TCHAOU Group Services E Products SARL peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui l’empêcherait.

Le vendeur avisera le client dans les meilleurs délais, des causes de la suspension.

Article 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

Article 13 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE 

TCHAOU Group Services E Products SARL est une plateforme de Production et Exportation d’Huiles Végétales Pressées à Froid. Nous produisons pour l’industrie cosmétique, pharmaceutique et agroalimentaires du monde entier des huiles végétales extra vierge de première pression et matières grasses telles que l’huile de baobab, coco, neem, souchet, tournesol, palmiste, sésame, beurre de karité, etc. Nous facilitons l’accession aux marchés Béninois et Ouest Africain des produits innovants répondants à un besoin spécifique non satisfait dans notre environnement à travers notre département de Négoces et de Représentation Internationale.

Toutes les informations des produits publiées sur le Site Web sont fournies et publiées par nous. Par conséquent, TCHAOU Group Services E Products SARL peut garantit la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers TCHAOU Group Services E Products SARL sans l’accord préalable et express de TCHAOU Group Services E Products SARL. Au cas où une personne physique ou morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers TCHAOU Group Services E Products SARL et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec TCHAOU Group Services E Products SARL en lui adressant un mail à l’adresse suivante : contact@tchaou-group.com .

L’accès au Site Web par l’Utilisateur ne saurait constituer pour TCHAOU Group Services E Products SARL, l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et  programmes informatiques malveillants.

TCHAOU Group Services E Products SARL n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web.

Par ailleurs, la société TCHAOU Group Services E Products SARL ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web.

TCHAOU Group Services E Products SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation incorrecte des services de ce site.

Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

Sans préjudice de ce qui précède, TCHAOU Group Services E Products SARL ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement aux problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

Article 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

TCHAOU Group Services E Products SARL est le détenteur direct ou indirect  de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de son Site Web et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.

Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du site www.tchaou-group.com . Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière ces Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de TCHAOU Group Services E Products SARL s’engage notamment à ne pas :

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Web.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de TCHAOU Group Services E Products SARL est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

(Les marques et logo TCHAOU Group Services E Products SARL  sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l’autorisation préalable et écrite AXI est interdite.

TCHAOU Group Services E Products SARL est producteur des bases de données du service AXI. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite).

Article 15 : Disposition légale et tribunal compétent 

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

En cas d’illégalité, invalidité ou inapplicabilité partielle ou totale d’une clause insérée dans les présentes CGV pour quelque motif que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement amiable. En cas d’échec du règlement à l’amiable, seules les juridictions béninoises seront compétentes.

RESTEZ CONNECTE A TCHAOU GROUP SERVICES E PRODUCTS SARL

En vous abonnant à notre Newsletter !